|
 |
TOP 20 Casino |
 |
|
|
|
|
|
Menu du site |
|
|
|
|
|
Newsletter |
|
|
|
|
Publicité |
|
|
|
|
Partenaires |
|
|
|
|
|
 |
Actualités
» Legislation |
 |
|
|
8 résultats
|
8 résultats par page |
|
|
Le Royaume-Uni essaie d'assouplir la fiscalité dans le domaine des jeux (2010-04-29) |
|
|
La France n'est pas le seul pays à devoir mettre sa législation des jeux en conformité avec les normes européennes. Le Royaume-Uni a aussi tenté de se conformer aux règlements de l'UE concernant le marché des jeux en ligne. Mais la fiscalité inégale favorisant les opérateurs étrangers par rapport aux entreprises nationales a conduit à une révolte de ces dernières, qui ont déménagé dans des paradis fiscaux tels que Gibraltar et Malte.
A présent, la Commission des Jeux du Royaume-Uni s'emploie à remédier la situation, essayant de mettre sur pied d'égalité les casinos en ligne étrangères et les bookmakers nationaux.
Le pays se servira de la méthode de la liste blanche, un processus qui ap ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
Les opérateurs de jeux en ligne, accusés de concurrence illégale en France (2010-02-10) |
|
|
Quatre mois avant l'ouverture du marché français, un combat inapaisé se mène entre les sociétés de jeu françaises et les compagnies étrangères qui offrent leurs services en France. Les groupes Barrière, Tranchant et Joa ont déclaré la guerre aux sites étrangers qu'ils accusent de "concurrence illégale". Les trois ténors de l'industrie de jeux française ont cité devant le tribunal correctionnel de Paris quatre sociétés agissant dans le cyberespace français en tant que fournisseurs de services.
En contre-offensive, Bwin, Unibet, Sportingbet et 888 Holdings offrent des arguments pour démontrer qu'ils ne peuvent pas être jugés par l'instance française. Les sociétés sont domiciliées à Malte et ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
La Pologne veut interdire les jeux et les paris en ligne (2009-11-06) |
|
|
La Pologne pourrait être la prochaine "destination interdite" des jeux, le pays étant en train d'interdire toutes les formes de jeu en ligne, à l'instar de ses voisins la Russie et l'Ukraine. Si le projet de loi proposé par le Premier Ministre Donald Tusk est passé, l'interdiction sera effective. La semaine dernière, Tusk a révélé que son gouvernement préparait une loi interdisant le jeu en dehors des casinos terrestres, ainsi que les jeux sur Internet et la publicité pour les jeux de hasard.
Le Premier Ministre a annoncé que le projet de loi serait prêt dans quelques semaines. La loi vise à éliminer progressivement l'exploitation des bandits manchots et des autres jeux à petite mise au cou ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
Le Traité inter-allemand sur les jeux d'argent pourrait être abrogé (2009-10-20) |
|
|
Le Land allemand de Schleswig-Holstein est sur le point de sortir du Traité inter-allemand sur les jeux d'argent, signé l'an dernier par tous les Länders allemands.
A l'époque, la décision du Land du Schleswig-Holstein de rejoindre les autres Etats dans leur programme d'interdiction des jeux, aurait été motivée par des impératifs budgétaires. Par contre, le Land aurait auparavant préféré un système plus libéral.
Les premiers signes d'une possible rupture sont survenus la semaine dernière. Cela s'est passé à la suite d'un accord à l'intérieur de la coalition politique au pouvoir et d'une déclaration appelant à mettre fin au Traité en faveur d'une nouvelle législation. Par cette déclaration, ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
L'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur les jeux et les paris en ligne (2009-10-13) |
|
|
La semaine passée, l'Assemblée Nationale a examiné le projet de loi sur les jeux et les paris en ligne. Les députés se sont particulièrement penchés sur les paris sportifs, souhaitant bien encadrer les rapports entre les opérateurs de paris et les organisateurs de manifestations sportives.
Sous la loupe du législateur s'est trouvé donc l'article 52 du projet, portant sur l'organisation des paris. En vertu de cet article, les opérateurs sont tenus de signer un contrat avec les fédérations sportives et les organisateurs d'événements. Ce contrat sera censé donner aux premiers le droit d'organiser des paris sur tel ou tel événement.
"Le droit d'exploitation" des organisateurs a fait l'objet ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
Les pays européens préparent le terrain pour la légalisation des jeux en ligne (2009-09-17) |
|
|
La capitale du Danemark a été pour trois jours l'hôte de la 8ème édition de la conférence annuelle "iGaming Congress and Expo" (EiG). Hébergé à l'ultra moderne "Bella Centre" de la capitale, l'événement a rassemblé entre le 15 et le 17 septembre 2009, la plupart des représentants de l'industrie européenne des jeux de hasard en ligne.
Les hôtes ont profité de l'occasion pour relever les aspects de l'évolution sur leur marché intérieur. Kristian Jansen, le ministre danois des Finances, a pris la parole pour souligner la nécessité de libéraliser le marché du jeu en ligne. Il a apprécié quand-même la contribution positive de Dansk Spil (détenteur du monopole sur les jeux en ligne) au budget de ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
Les Etats-Unis et l'Union Européenne, à la table des négociations pour l'avenir des jeux en ligne (2009-07-15) |
|
|
La loi sur les jeux en ligne des Etats-Unis a été plusieurs fois l'objet des débats au sein de l'Union Européenne. Récemment, les Etats-Unis ont été accusés
d'avoir transgressé avec leur législation les accords commerciaux dans le cadre de l'OMC. En dépit de ces accusations, une voie vers une résolution à l'amiable semble avoir été ouverte. Le 13 juin 2009, les deux parties ont forgé un plan pour commencer les négociations en vue d'un accord.
Les Etats-Unis ont enfreint les accords commerciaux quand ils ont durci les mesures prévues dans la législation sur les jeux de hasard sur internet. L'UE a donné aux Etats-Unis un délai de grâce pour corriger cette législation, avant de porter la ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
|
A quand la légalisation des jeux en ligne aux Etats-Unis? (2009-01-22) |
|
|
Récemment installé à la Maison Blanche, le président Barack Obama n'a pas perdu le temps
pour donner un coup aux "règlements de minuit" imposés au cours des derniers jours de
l'administration Bush. Ainsi, le nouveau gouvernement a fait appel aux pouvoirs qui lui
permettent d'ajourner la mise en pratique de ces règlements jusqu'à ce qu'ils puissent
être évalués par la nouvelle équipe. Mais pourquoi devrait ça intéresser les joueurs?
Eh bien, parmi ces mesures "d'urgence" prise sous la conduite de l'ancien président des
Etats-Unis, il y a une qui porte sur l'UIGEA, l'acte qui déclare illicites les jeux en
ligne.
Les nouvelles règles clarifient la position de l ...
[ En lire plus ]
|
|
|
|
|
Page 1 sur 1 |
|
|
|
| 
