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Articles » Legislation
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Les Etats-Unis et l'Union Européenne, à la table des négociations pour l'avenir des jeux en ligne (2009-07-15 ) |
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La loi sur les jeux en ligne des Etats-Unis a été plusieurs fois l'objet des débats au sein de l'Union Européenne. Récemment, les Etats-Unis ont été accusés
d'avoir transgressé avec leur législation les accords commerciaux dans le cadre de l'OMC. En dépit de ces accusations, une voie vers une résolution à l'amiable semble avoir été ouverte. Le 13 juin 2009, les deux parties ont forgé un plan pour commencer les négociations en vue d'un accord.
Les Etats-Unis ont enfreint les accords commerciaux quand ils ont durci les mesures prévues dans la législation sur les jeux de hasard sur internet. L'UE a donné aux Etats-Unis un délai de grâce pour corriger cette législation, avant de porter la question devant l'Organisation Mondiale du Commerce.
L'Union Européenne a mené une enquête qui a culminé au début de l'année 2009 avec une lettre envoyée aux Etats-Unis. Une solution à l'amiable était désirable.
"Aujourd'hui n'est pas un jour pour résoudre les problèmes, mais plutôt pour chercher à définir l'approche que nous devons avoir, qui ferait quoi, et pour décider de rester en contact", a déclaré Catherine Ashton, le Commissaire européen au Commerce.
Les jeux en ligne ne sont pas le seul sujet sur lequel l'Union Européen a demandé une réglementation plus correcte de la part des Etats-Unis. Une solution sera cherchée également sur le commerce de produits chimiques, les exportations de riz vers l'UE et le droit d'interpréter la musique irlandaise.
Katherine Ashton et le député américain Ron Kirk sont décidés de s'attaquer aux problèmes dans les mois à venir. |
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