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Articles » Casino terrestre
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La fiscalité sur les casinos suisses s'endurcit (2009-09-23 ) |
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Le régime de taxation auquel sont soumis actuellement les casinos suisses sera durci à partir du janvier 2010. Le Conseil Fédéral a modifié le montant de base qui sert de seuil pour le taux d'imposition sur les maisons de jeux.
A partir du 1er janvier 2010, le seuil est abaissé à 10 millions de francs, par rapport à 20 millions jusqu'à maintenant. Ce montant représente le produit brut des jeux obtenu par les casinos. Avec cette modification, les valeurs seront les mêmes pour les casinos de type A et ceux de type B, à savoir les grands et les petits établissements.
La décision du Conseil a été fort critiquée par les casinos de type A. Ceux-ci sont très mécontents de l'effort fiscal qu'ils devront faire afin de respecter la législation. Mais le Conseil a argumenté que les maisons de jeu continuent à avoir des profits qui dépassent la moyenne des autres domaines de l'économie. Aux yeux des législateurs, la crise économique n'est pas un argument, ni une excuse pour ne pas relever le taux d'imposition sur le produit brut des jeux. Ce taux va de 40% jusqu'à 80% de la valeur de référence.
En Suisse, il n'y a que sept casinos A, qui ne sont pas contraints de limiter le nombre de tables ou de mises. Les 12 autres sont des casinos de type B, plus petits. |
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