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La Bulgarie augmente les impôts sur les jeux de hasard (2009-11-27 ) |
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Le 26 novembre, le Parlement de Bulgarie a décidé de fixer un taux d'imposition de 15% sur toutes les activités de jeu. La décision sera mise en oeuvre par les amendements à la Loi sur les revenus des sociétés.
Actuellement, il y a une différentiation entre les taux d'imposition applicables aux sous-secteurs de l'industrie. Les paris sportifs sont imposés à 10% des recettes fiscales, alors que sur tous les autres jeux de hasard, tels que les loteries, les jeux de casino et le bingo, l'Etat prélève 12% des recettes.
La taxe trimestrielle sur les machines à sous et les tables de roulette sera également augmentée à partir du 1er janvier 2010. Désormais, les machines à sous seront imposées de 300 leva tous les trois mois, tandis que les taxes sur les tables de roulettes seront de 18 000 leva. Ces montants passeront à 300 leva, respectivement 22 000 leva dues tous les trois mois.
L'augmentation des taxes sur les jeux a été largement critiquée par les associations de jeu de Bulgarie et par le plus grand bookmaker du pays, Eurofootball.
La société a fait valoir que la décision du Parlement aurait un effet négatif sur l'industrie, qui avait quelque 80 000 employés. De plus, les bénéfices pour le budget de l'Etat sont peu probables, car les recettes de l'industrie avaient déjà baissé de 40%. Selon un communiqué de la compagnie, le nouveau taux d'imposition entraînera des pertes d'environ 30 millions de leva pour le secteur de jeux en 2010.
Par contre, selon les calculs du ministère des Finances, la hausse du pourcentage apportera 12 millions de leva de plus au budget de l'Etat. En réplique, Eurofootball soutient que l'Etat devrait se préoccuper plutôt de mieux réglementer l'industrie des jeux.
Le bookmaker a longtemps fait pression pour qu'une réglementation du secteur soit mise en place. Aucun des grands sites internationaux de jeux n'a une licence de fonctionnement en Bulgarie. |
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