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Articles » Legislation
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Le Royaume-Uni essaie d'assouplir la fiscalité dans le domaine des jeux (2010-04-29 ) |
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La France n'est pas le seul pays à devoir mettre sa législation des jeux en conformité avec les normes européennes. Le Royaume-Uni a aussi tenté de se conformer aux règlements de l'UE concernant le marché des jeux en ligne. Mais la fiscalité inégale favorisant les opérateurs étrangers par rapport aux entreprises nationales a conduit à une révolte de ces dernières, qui ont déménagé dans des paradis fiscaux tels que Gibraltar et Malte.
A présent, la Commission des Jeux du Royaume-Uni s'emploie à remédier la situation, essayant de mettre sur pied d'égalité les casinos en ligne étrangères et les bookmakers nationaux.
Le pays se servira de la méthode de la liste blanche, un processus qui approuve les droits des opérateurs de promouvoir leurs produits de jeu au Royaume-Uni, ainsi que des niveaux d'impositions ajustés. De cette façon, les dirigeants espèrent ramener les opérateurs auto-exilés et stimuler de nouvelles entreprises à baser leurs serveurs de jeu à l'intérieur du pays.
Gerry Sutcliffe, le ministre des Sports au Royaume-Uni, a lui-même fait des recommandations pour les changements dans la réglementation des jeux. Sutcliff n'a pas dévoilé les détails de ses avis, mais promet que les propositions visent à mettre un terme à l'exportation des sociétés de jeu, en appliquant le principe de l'égalité de traitement.
Parmi les questions examinées par la Commission des Jeux, il y a les demandes des ligues sportives d'engranger une partie des profits générés par les paris sur leurs produits. Cela est un thème chaud dans l'Union Européenne. |
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