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Articles » Casino en ligne
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Ladbrokes et Betfair, interdites sur le marché néerlandais (2010-06-08 ) |
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L'industrie des jeux en ligne a demandé la révision de la réglementation européenne en matière après que l'une des instances de l'Union Européenne a approuvé la décision des Pays-Bas de bloquer l'accès de Ladbrokes et Betfair au marché hollandais.
La Cour de Justice de l'Union Européenne a statué que les Pays-Bas pourraient interdire aux bookmakers de proposer des paris sportifs aux joueurs néerlandais si l'objectif était de lutter contre "la fraude et la criminalité".
Les deux sociétés ont rejeté les prétextes des autorités selon lesquels en leur donnant l'accès au marché, on augmenterait le jeu compulsif. Par contre, on pense que l'objectif principal des Pays-Bas est de préserver l'opérateur De Lotto, qui détient le monopole sur les jeux sous licence d'Etat.
Ladbrokes a fait valoir que la position des Pays-Bas était "difficile à concilier avec sa politique d'expansion du jeu, qui se caractérise par l'introduction et la publicité active, le marketing et la promotion des nouveaux produits de jeu".
John O'Reilly, dirigeant de Ladbrokes, a dit que l'affaire "a clairement démontré la fragilité du cadre juridique néerlandais en ce qui concerne les jeux de hasard".
En 2008, la Cour suprême néerlandaise a posé à la CJCE une question préjudicielle concernant la compatibilité de sa position avec le droit communautaire sur la libre circulation des marchandises et des services à l'intérieur du marché européen.
L'idée que les jeux en ligne sont plus dangereux que les autres formes de paris, est sans fondement, a communiqué Betfair.
Tim Phillips, le chef des Affaires Publiques Européennes de la société, a déclaré: "le jugement d'aujourd'hui démontre une fois de plus que la Commission Européenne doit prendre les devants sur cette question, de sorte qu'on puisse séparer le vrai du faux et trancher le débat sur les jeux en ligne une fois pour toutes".
EGBA, l'organisme qui représente l'industrie des jeux à distance, a demandé à la CE de proposer une législation à niveau communautaire et des procédures d'infraction contre les Etats membres qui ne la respectent.
"L'Internet soulève de nouveaux questions et défis qui ne peuvent pas être résolus par le processus judiciaire", a déclaré Sigrid Ligné, secrétaire général de l'EGBA.
Elle a exhorté les Pays-Bas à suivre l'exemple de l'Italie, du Danemark et de la France, qui ont récemment décidé de libéraliser leurs marchés de jeux casino. |
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